Les offres au public de titres des sociétés non cotées – Régime juridique, innovations, conseils pratiques

Les opérations d’offres au public de titres se sont développées ces dernières
années grâce aux canaux de diffusion d’Internet et des réseaux sociaux
notamment. Ces opérations interviennent souvent à l’initiative des
prestataires de services de financement participatif – (crowdfunding), mais
aussi des entités émettrices, en direct, cherchant à lever des fonds auprès du
public, le cas échéant à l’appui d’un régime fiscal de faveur pour les
investisseurs. Ces opérations financières sont soumises à des restrictions et
des obligations particulières d’information et de contrôle relativement
lourdes et coûteuses régies par le droit boursier, et peuvent notamment
requérir l’établissement d’un prospectus devant faire l’objet d’une
approbation préalable de l’AMF. Les nouvelles réformes juridiques apportées
depuis 2019 devraient permettre le développement plus large de ce type
d’opérations. Les possibilités d’offres au public ont été ouvertes aux titres
de capital des sociétés coopératives ayant la forme de société anonyme par la
loi Pacte. De plus, les cas de dérogation à l’obligation d’établir un
prospectus ont été assouplis du fait de l’entrée en vigueur du règlement
européen dit « Prospectus ». Désormais, les entreprises commerciales ou
coopératives revêtant certaines formes sociales peuvent envisager de se
financer en ouvrant leur capital ou en émettant des titres de dette, dans la
limite de 8 M€, sans prospectus, en établissant un document d’information
synthétique non soumis au contrôle préalable de l’AMF. Rédigé par une
praticienne, ce vade-mecum expose les nouvelles règles applicables à ce type
d’opérations, y compris celles régissant la commercialisation de titres et le
contenu de la communication promotionnelle y afférente.