- EAN13
- 9782297013338
- ISBN
- 978-2-297-01333-8
- Éditeur
- Gualino
- Date de publication
- 22/01/2010
- Collection
- En poche
- Nombre de pages
- 48
- Dimensions
- 21 x 11 x 0,3 cm
- Poids
- 72 g
- Code dewey
- 320.9
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Texte officiel et intégral après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vè République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations.
Elle a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum.
La dernière révision constitutionnelle, dite de modernisation des institutions de la Ve République, date du 23 juillet 2008 et a modifié près de la moitié des articles de la Constitution.
Ce livre vous donne le texfe officiel et intégral de la Constitution française suite à cette révision.
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vè République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations.
Elle a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum.
La dernière révision constitutionnelle, dite de modernisation des institutions de la Ve République, date du 23 juillet 2008 et a modifié près de la moitié des articles de la Constitution.
Ce livre vous donne le texfe officiel et intégral de la Constitution française suite à cette révision.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Chasse, associations communales et intercommunales, fédérations départementalesFranceJournaux officiels
-
Règlement de sécurité du 25 juin 1980, dispositions applicables aux établissements du 2e groupe, 5e catégorieFranceDirection des journaux officiels