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Recherches sur le plein contentieux objectif., PRIX DE THÈSE DE L'UNIVERSITÉ PARIS II
EAN13
9782275037325
ISBN
978-2-275-03732-5
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
Bibliothèque de droit public (tome 269)
Nombre de pages
598
Dimensions
24 x 15,5 x 2,7 cm
Poids
795 g
Code dewey
342.44066
Fiches UNIMARC
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Recherches sur le plein contentieux objectif.

Prix De Thèse De L'Université Paris Ii

De

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Bibliothèque de droit public

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Depuis plus d'une vingtaine d'années, le juge administratif, aidé en cela par le législateur, s'est lancé dans une entreprise de reconquête de l'ensemble de ses pouvoirs juridictionnels. Le renouveau du plein contentieux objectif s'inscrit dans ce mouvement.
Utilisé afin de moderniser le contentieux de la légalité, le plein contentieux objectif s'est toutefois développé sans qu'aucune étude théorique d'ensemble ne lui soit consacrée. L'ampleur de ce contentieux appelle aujourd'hui une telle étude. Présenté comme novateur, le plein contentieux objectif est en réalité un contentieux particulièrement ancien datant de l'époque où l'administration était elle-même son propre juge. Il conserve aujourd'hui cette particularité d'allier des caractéristiques liées à la fonction juridictionnelle et des éléments reçus en héritage de la fonction d'administration dont il est né.
Dans la mesure où il permet au juge de la légalité d'exercer des pouvoirs particulièrement étendus à l'égard de l'acte administratif, les conséquences du développement de cette voie de droit à l'égard du contentieux et du juge administratif sont substantielles. Dans ce cadre, la structure du contentieux administratif paraît changée et l'office du juge administratif de la légalité modernisé.
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