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L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale
EAN13
9782343043661
ISBN
978-2-343-04366-1
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Nombre de pages
280
Dimensions
24 x 15,5 x 1,5 cm
Poids
435 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale

De

L'Harmattan

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L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct. De plus, la loi du 27 janvier 2014 prévoit l'identification de l'intérêt communautaire par les conseils communautaires dans les communautés de communes, étendant ainsi ce régime à tous les établissements publics de coopération intercommunale.
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