- EAN13
- 9782216129577
- ISBN
- 978-2-216-12957-7
- Éditeur
- Foucher
- Date de publication
- 07/10/2015
- Collection
- pass'Foucher
- Nombre de pages
- 160
- Dimensions
- 21 x 15 x 1 cm
- Poids
- 196 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L’intercommunalité dans la réforme territoriale de 2015 (loi NOTRe) expliquée en 45 fiches synthétiques.
Partie 1 : Cadre général et principe de l'intercommunalité
Partie 2 : Les communautés et les métropoles
Partie 3 : Les syndicats de communes
Partie 4 : Les syndicats d'agglomération nouvelle
Partie 5 : Les syndicats mixtes
Partie 6 : Les communes nouvelles
Partie 7 : Les outils de l'intercommunalité, la mutualisation
Partie 8 : Le financement des EPCI
Partie 9 : Les différents contrôles
A jour de l’actualité de la réforme territoriale du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe)
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