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Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, actes du colloque organisé à Rennes les 9 et 10 novembre 2006, Tome I, Le code de 1806 et la procédure civile en Europe, les décrets de 1806 et la procédure du...
EAN13
9782910326548
ISBN
978-2-910326-54-8
Éditeur
Éditions juridiques et techniques
Date de publication
Collection
Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe (1)
Séries
Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe (1)
Nombre de pages
299
Dimensions
24 x 16 cm
Code dewey
347.405
Fiches UNIMARC
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Tome I, Le code de 1806 et la procédure civile en Europe, les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe - Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe

actes du colloque organisé à Rennes les 9 et 10 novembre 2006

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