Secrets d'affaires

Les informations secrètes représentent un actif immatériel de grande valeur dans la vie des affaires et le maintien de leur confidentialité est essentiel pour stimuler la croissance économique et l’innovation. Le droit reconnaît la légitimité de la protection du secret en organisant celle-ci. La protection des secrets d’affaires fait désormais l’objet d’une législation spécifique et harmonisée dans l’Union européenne. La transposition de la directive 2016/943 en droit belge s’est traduite par une modification du code de droit économique, du code judiciaire et de la loi relative aux contrats de travail. Ce régime juridique porte sur la protection de certaines informations et soulève pour ce motif plusieurs enjeux relatifs à la liberté d’entreprendre, à la liberté d’expression, à la liberté du travail, au respect du contradictoire, etc.

Ce dossier du J.T. aborde ces enjeux en présentant les notions clés du régime de protection, les actes licites et les actes illicites, les contrats relatifs aux secrets d’affaires, le régime applicable aux contrats de travail et la protection des secrets d’affaires en droit administratif. Au-delà des notions théoriques, l’ouvrage se concentre ainsi sur les domaines d’application du secret d’affaires qui intéressent le plus le praticien.