- EAN13
- 9782296141506
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 02/2006
- Collection
- La justice au quotidien
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le droit de la copropriété
Maurice de Montmollin, René Paraire, Maurice de Montmollin
Éditions L'Harmattan
La justice au quotidien
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 15,00
Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé
le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes
règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres
de s'exprimer. Il importe de maîtriser les dispositions impératives de la loi
du 10 juillet 1965 et celle de son décret d'application du 17 mars 1967 afin
de limiter les conflits susceptibles de naître de leur mauvaise application ou
de l'absence de celle-ci.
le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes
règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres
de s'exprimer. Il importe de maîtriser les dispositions impératives de la loi
du 10 juillet 1965 et celle de son décret d'application du 17 mars 1967 afin
de limiter les conflits susceptibles de naître de leur mauvaise application ou
de l'absence de celle-ci.
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