Les marchés publics à procédure adaptée

Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs
adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion
de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de
l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en
effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent
identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures
formalisées.