- EAN13
- 9782402067881
- Éditeur
- FeniXX réédition numérique (L'Hermès)
- Date de publication
- 1995
- Collection
- Guides essentiels
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Abus de biens sociaux, banqueroute
Géraldine Danjaume-Racchini
FeniXX réédition numérique (L'Hermès)
Guides essentiels
La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels
» se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes.
Mais ces guides essentiels peuvent être utiles aussi à des juristes
recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur
spécialité. Ils sont utiles enfin aux étudiants qui peuvent y trouver
facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre
travail personnel. Dans ce volume consacré à l’abus de biens sociaux et à la
banqueroute sont étudiés les conditions préalables et les éléments
constitutifs de l’abus des biens, du crédit de la société, des pouvoirs ou des
voix et régime répressif de ces infractions. L’étude de la banqueroute traite
de ses régimes juridique et répressif.
» se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes.
Mais ces guides essentiels peuvent être utiles aussi à des juristes
recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur
spécialité. Ils sont utiles enfin aux étudiants qui peuvent y trouver
facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre
travail personnel. Dans ce volume consacré à l’abus de biens sociaux et à la
banqueroute sont étudiés les conditions préalables et les éléments
constitutifs de l’abus des biens, du crédit de la société, des pouvoirs ou des
voix et régime répressif de ces infractions. L’étude de la banqueroute traite
de ses régimes juridique et répressif.
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