Droit européen des médias

Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme
source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire
des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux.
Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de
divertissement…) joué par la communication et les médias, le « droit européen
des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt.

Comme les droits nationaux, le droit européen des médias trouve une part de sa
justification et de son unité dans son objet ou son champ d’application que
sont les « médias » et toutes les formes de communication « publique ».

Au regard de l’inévitable et sans doute souhaitable dimension transnationale
ou transfrontière qui est aujourd’hui celle des médias, un droit national
apparaît insuffisant, inefficace et inadapté. Dans les espaces européens (de
l’Union européenne et du Conseil de l’Europe) au moins, cela conduit à
chercher à élaborer un droit commun européen. Supérieur à celui de chacun des
États, un tel droit devrait permettre la libre circulation des médias et de
leurs contenus (information d’actualité, connaissances et documentation en
tous genres, divertissement…), tout en assurant (autant que possible, mais
cela n’est pas toujours vérifié !), de manière harmonisée, le respect de
droits apparemment opposés ou concurrents et qui méritent, eux aussi, une
égale attention et protection.

Par « droit européen des médias », est considéré celui qui (sous forme de
dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : Cour
européenne des droits de l’homme et Cour de justice) émane des deux structures
ou institutions que sont le Conseil de l’Europe et l’actuelle Union
européenne. L’harmonisation européenne des droits des médias nationaux doit ou
devrait contribuer à donner plus de force et de réalité au droit, à renforcer
les libertés autant que la responsabilité. Les unes ne vont pas sans l’autre !

Avant tout, il convenait de fournir ici, de manière inévitablement sélective,
la documentation (textes et jurisprudence) relative au « droit européen des
médias ». Dispersée, elle était, jusquelà, difficilement accessible et
exploitable. Seules les sources brutes permettent d’avoir une pleine
connaissance et compréhension du droit en cause et de porter sur lui, après
analyse et réflexion ainsi rendues possibles, une juste appréciation.