Droit procédural des aides d'État

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés »
de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs
présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux
aspects procéduraux des aides d’État en droit de l’Union européenne, en
s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux
apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et
quant à la sanction des notions en cause.

L’ouvrage décrit clairement et précisément la procédure administrative devant
la Commission européenne et les procédures juridictionnelles devant le juge de
l’Union et le juge national.

Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs,
l’évolution et la pratique du droit des aides d’État, ce recueil de textes
commentés a pour vocation d’examiner l’état actuel de cette branche du droit
de l’Union telle qu’elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.

Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union, les actes
administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et
communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités
compétentes ainsi que la jurisprudence de la Cour et du Tribunal.

Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, enseignants et
praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au
lecteur d’appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses
formulées tant par le législateur que par le juge.

L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de
la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette
matière complexe et évolutive qu’est le droit des aides d’État.