Droit de l'entreprise

Le present ouvrage dresse un panorama general des principaux aspects
juridiques relatifs aux activites economiques exercees en Belgique. Plus large
que le droit commercial au sens strict, le droit de l'entreprise etudie des
regles qui transposent, dans l'ordre juridique, les quatre concepts-cles du
liberalisme economique : L'agent economique reçoit une premiere traduction
juridique a travers la notion de commerçant, de laquelle decoule un grand
nombre de regles specifiques. Cette notion est de plus en plus supplantee par
celle d'entreprise qui constitue en particulier le noyau central du droit de
la concurrence et du droit de la comptabilite. L'organisation et le
fonctionnement du marche sont analyses a travers les grands principes
juridiques qui les sous-tendent (liberte du commerce et de l'industrie, droit
d'etablissement, libre concurrence) et les dispositifs normatifs les plus
significatifs (pratiques du marche, droit antitrust, reglementation des prix,
statut des PME, organisation des marches financiers). Le recours au contrat
permet aux agents economiques de collaborer entre eux, notamment au travers
d'operations courantes dans la vie des affaires: contrats de distribution,
effets de commerce, credits bancaires. Le droit des entreprises en difficulte,
incarnation de l'idee de risque dans la sphere juridique, est aborde, en tant
qu'il organise la sanction des defaillances des agents economiques. Outre les
etudiants, auxquels il s'adresse en priorite, l'ouvrage interessera les
avocats specialises en droit commercial et en droit des affaires, les
magistrats, les juristes d'entreprise, les professeurs et chercheurs en droit
economique.