Le Droit Français De La Responsabilité Publique Face Au Droit Européen

Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques
connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes
évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de
la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régir.
L’objet de cet ouvrage est de jauger cette intervention et de rechercher si
elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français.
La marche vers un droit administratif commun à tous les pays membres semble
bel et bien amorcée…