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Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen
EAN13
9782747512367
ISBN
978-2-7475-1236-7
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
512
Dimensions
24 x 16 x 2,7 cm
Poids
912 g
Langue
français
Code dewey
342.44
Fiches UNIMARC
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Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen

De

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d'années, d'importantes évolutions. Les autorités de l'Union Européenne s'immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régir. L'objet de cet ouvrage est de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français. La marche vers un droit administratif commun à tous les pays membres semble bel et bien amorcée
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