La fiscalité familiale

Dans la 1re édition, parue en 2005, l'auteur donnait une vue d'ensemble de la fiscalité familiale, s'attachant tout particulièrement à commenter le bouleversement introduit par la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques.

La nouvelle édition rédigée par Mme Valschaerts intègre, outre la doctrine et la jurisprudence récentes, les modifications législatives intervenues de 2005 à 2008 inclus, et qui sont notamment relatives à :

• la déduction des intérêts hypothécaires (nos 64 et 68) ;
• la déduction des frais de garde d'enfants (no 70) ;
• la répartition des dépenses déductibles de l'ensemble du revenu imposable net (no 71) ;
• la majoration de la quotité de revenus exemptée d'impôt pour enfants à charge dans le chef d'un contribuable imposé isolément (no 101) ;
• la prise en charge d'enfants communs lorsque deux contribuables ne font pas partie du même ménage (no 103) ;
• la prise en charge des enfants disparus ou enlevés (no 180-1).

L'ouvrage est complété par un tableau d'indexation des différents montants repris dans le C.i.r. 92 et auquel le commentaire renvoie chaque fois que nécessaire.



Tiré à part du Répertoire Notarial.