Code Promoculture-Larcier - Code du notariat 2017

Ce Code, qui rassemble l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er mai 2017.