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L'essentiel de la procédure pénale, Intègre les dispositions de la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
EAN13
9782297134293
ISBN
978-2-297-13429-3
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
LES CARRES ROUG
Nombre de pages
160
Dimensions
17 x 17 x 1 cm
Poids
236 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'essentiel de la procédure pénale

Intègre les dispositions de la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

De

Gualino

Les Carres Roug

Indisponible
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
  • les principes généraux de la procédure pénale ;
  • les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
  • les actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;
  • l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;
  • l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
  • le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
  • la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.
Cette nouvelle édition 2021 intègre l'ordonnance 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2021 après ratification.Points forts
  • Réviser et faire un point actualisé
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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