- EAN13
- 9782711037063
- ISBN
- 978-2-7110-3706-3
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 28/04/2022
- Collection
- LES GUIDES
- Nombre de pages
- 472
- Dimensions
- 24,5 x 16,7 x 2 cm
- Poids
- 614 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Guide fiscal des actes 1er semestre 2022
Fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine
Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin, Nicolas Nicolaïdès
Lexisnexis
Les Guides
Le guide fiscal des actes - premier semestre 2022, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial.L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.Votre guide fiscal est à jour :
- la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;
- les articles du Code général des impôts concernés ;
- le taux applicable et la base de taxation ;
- l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;
- le renvoi à la formule correspondante.
Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.Votre guide fiscal est à jour :
- de la loi de finances pour 2022 (n° 2021-1900, 30 déc. 2021) ;
- de la loi de finances rectificative pour 2021 (n° 2021-1549, 1er déc. 2021) ;
- du décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et des arrêtés du 28 février 2020 et du 25 février 2022 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
- des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFIP-impôts).
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