Droit des successions et donations : actualité civile et fiscale

Le professeur Philippe DE PAGE coordonne cette dernière conférence du cycle UB3 2005-2006, tenue le 18 septembre 2006, consacrée à des questions de successions et libéralités.



André CULOT aborde de façon exhaustive la question importante de la fiscalité des donations sous l’angle des droits de succession et droits d’enregistrement.



Philippe DE PAGE et Isabelle DE STEFANI examinent certaines opérations atypiques : le contrat de mariage, les stipulations pour autrui, les réserves et accroissements en usufruit ou en rente, le trust et la fondation et les acquisitions avec réserve d’usufruit. Chaque opération est analysée du point de vue civil, fiscal et successoral. Il s’agit ici d’une contribution originale et particulièrement précieuse pour les praticiens du droit.